UNE ÉTAPE À ANTICIPER

L’étape des diagnostics n’est pas pour tout de suite, et l’assainissement pourrait en faire partie car il s’agit d’un contrôle, tout comme les diagnostics. Mais dans certaines communes, prendre le rendez-vous du contrôle assainissement peut être très long. Ils ne sont pas toujours disponibles tout de suite, il faut parfois un délai de 6 mois voir plus. Et si vous recevez une offre la semaine prochaine et que l’acte authentique est dans 3 mois, le notaire ne pourra pas acter votre vente tant que ce contrôle ne sera pas fait, c’est pour ça que vous devez prendre rendez-vous dès maintenant !

Êtes vous concerné par le contrôle assainissement ?

Que vous soyez ou non raccordé au réseau public, cette démarche est obligatoire dans la majorité des cas.

Si votre bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle obligatoire donne lieu à un diagnostic appelé l’état de l’installation d’assainissement non collectif.  Vous devrez  annexer ce diagnostic au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être fourni dans votre dossier de vente.

Si vous êtes raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, attention, appelez quand même la mairie de votre commune pour demander si vous devez faire contrôler car certaines communes l’exigent et ça vous protège au niveau de l’acheteur.

---

Qui contacter pour le contrôle assainissement ?

Vous devez contacter la SPANC ( le service public d’assainissement non collectif) de votre commune en appelant votre mairie qui vous mettra directement en lien ou qui vous donnera leur coordonnées. Si vous êtes relié au réseau des eaux usées, comme dit précédemment, appelez votre mairie pour avoir confirmation ou non d’un contrôle.

---

Que contient ce diagnostic ?

Des précisions sur votre installation, si celle-ci présente ou non des anomalies ou des risques pour la santé ou l’environnement. En cas de problèmes, c’est à vous de mettre en place des travaux de mise en conformité, qui seront à votre charge. Vous avez aussi la possibilité de ne pas le faire, mais dans ce cas vous devez en informer l’acquéreur qui décidera s’il achète ou non votre bien. N’oubliez pas qu’un bien conforme est beaucoup plus attractif qu’un bien non conforme, et que celà peut être un argument de négociation pour l’acheteur. Dans tous les cas, les travaux de mise en conformité devront être réalisés au maximum un an après la vente.

ATTENTION! Si vous n’avez pas inclus ce diagnostic à votre dossier de vente, ou si les informations y sont fausses dans l’annonce de vente, l’acquéreur peut aller en justice pour demander l’annulation de la vente ainsi que des dommages et intérêts. La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) peut aussi vous sanctionner d’une peine de 2 ans de prison et d’une peine de 300 000€.

---

Combien de temps est valable ce diagnostic ?

Le diagnostic est valable trois ans, vous avez donc largement le temps de vendre votre bien immobilier, tant qu’il est toujours valable le jour de la signature du compromis ou de la promesse de vente..

Retrouvez les autres diagnostics à l’étape suivante en cliquant ici !