Étape 12 : Le Dossier Maître

Le Dossier de Vente

Préparez chaque document avec précision. Un dossier complet envoyé au notaire est le seul moyen de garantir une signature rapide et sereine.

Vidéo : Préparer son dossier

Le pré-contrat en ligne de mire

Une offre acceptée n'est que le début. Pour obtenir votre rendez-vous de compromis, votre dossier doit être irréprochable. Nous allons classer ensemble les pièces maîtresses de votre vente.

1. Le Dossier de Diagnostics (DDT)

Rapports & Assainissement

Regroupez votre rapport DPE/GES et votre certificat de conformité d'assainissement.

Dossier DDT sur PC

Nuisances Sonores (PEB)

Obligatoire en zone d'exposition aux bruits d'aéroports. L'absence de ce document peut annuler la vente.

Alerte Mérule

Informer par écrit est une obligation légale en zone à risque, même si le diagnostic n'est pas obligatoire.

Lettre zone à risque

2. Certificats d'Entretien

🔥

Chaudière

Prendre RDV Entretien
🧹

Ramonage

Faire intervenir un pro
🏊

Piscine / Spa

Contrôle de conformité

🏠 Pour une Maison

  • ✔ Permis de construire
  • ✔ Déclaration d'achèvement
  • ✔ Détails des servitudes
  • ✔ Garanties décennales valides

🏢 Pour une Copropriété

  • ✔ Règlement de copropriété
  • ✔ 3 derniers PV d'Assemblées Générales
  • ✔ Carnet d'entretien de l'immeuble
  • ✔ Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Attention : État Daté

Le syndic ne doit pas vous facturer plus de 380€. Contestez en cas de dépassement.

L'envoi au notaire

Votre dossier est complet ? Il est temps de l'envoyer par mail (ou via un dossier compressé ZIP) à votre notaire pour fixer la date du compromis.

Modèle de lettre au notaire
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