Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier contenant de l’amiante et que vous envisagez de le vendre, il est important de connaître les réglementations en vigueur.
Réglementations
La vente d’un logement avec de l’amiante est possible si la quantité d’amiante est faible. La justice a estimé que la présence d’amiante ne rendait pas le logement impropre à l’habitation. Le propriétaire n’est pas obligé de procéder au désamiantage de son bien pour le vendre. Il doit toutefois fournir un diagnostic amiante au futur acquéreur.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans l’habitation. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les locaux commerciaux et professionnels sont également concernés. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et intégré au sein d’un Dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Si le logement mis en vente est en copropriété, le vendeur doit faire effectuer un contrôle amiante sur les parties privatives (appartement, cave et emplacement de parking), mais pas sur les parties communes, qui font déjà l’objet d’un diagnostic 2.
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Obligations du vendeur
Il est important de noter que le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur un état de présence ou d’absence d’amiante dans le bâtiment, appelé diagnostic amiante avant-vente 3. Si la présence d’amiante dans le logement ne peut pas empêcher sa mise en vente, le vendeur est toutefois contraint de faire réaliser un diagnostic amiante. Ce document doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Si le logement mis en vente est en copropriété, le vendeur doit faire effectuer un contrôle amiante sur les parties privatives (appartement, cave et emplacement de parking), mais pas sur les parties communes, qui font déjà l’objet d’un diagnostic 2.
En cas de présence importante d’amiante, le préfet peut toutefois imposer le désamiantage au vendeur. Dans tous les cas, le vendeur doit informer l’acquéreur de la présence d’amiante dès l’avant-contrat 1. Si le repérage d’amiante n’est pas réalisé, le vendeur est passible d’une amende de 1500 euros 4
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Le désamiantage
Si la quantité d’amiante dans votre bien immobilier est importante, le préfet peut imposer le désamiantage au vendeur. Le désamiantage est une opération complexe qui doit être effectuée par des professionnels certifiés. Il consiste à retirer tous les matériaux contenant de l’amiante de l’habitation. Le coût du désamiantage peut varier en fonction de la quantité d’amiante à retirer et de la complexité de l’opération. Si le désamiantage est obligatoire, le vendeur doit informer l’acquéreur de cette obligation dès l’avant-contrat . Vous pouvez vous faire rappeler par une entreprise de désamiantage en cliquant ci-dessous
Conclusion
En somme, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier contenant de l’amiante et que vous envisagez de le vendre, il est important de faire réaliser un diagnostic amiante avant-vente. Ce document doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Le vendeur doit également informer l’acquéreur de la présence d’amiante dès l’avant-contrat. Si la présence d’amiante dans le logement ne peut pas empêcher sa mise en vente, le vendeur est toutefois contraint de faire réaliser un diagnostic amiante. En cas de présence importante d’amiante, le préfet peut toutefois imposer le désamiantage au vendeur..
